RemarStore est une marque de REMAR Île-de-France

Siège social : 170 Grande Rue, 93250 Villemomble, France

Coordonnées : REMAR Île-de-France 170 Grande Rue, 93250 Villemomble, France

Email : info@remastore.fr

Numéro d’identification de l’entreprise : Numéro de SIREN : 421 706 409 Numéro de SIRET : 421 706 409 0016

Politique de Confidentialité

En respectant les dispositions de la législation en vigueur, RemarStore (ci-après également le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation française et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
• La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Les responsables du traitement des données personnelles collectées sur RemarStore sont :

• Dénomination sociale : REMAR Île-de-France
• Numéro de SIREN : 421 706 409
• Numéro de SIRET : 421 706 409 0016
• Adresse : 170 Grande Rue, 93250 Villemomble, France
• Email de contact : info@remastore.fr

Les responsables du traitement déterminent conjointement les objectifs et les moyens du traitement, étant considérés comme co-responsables du traitement. Ils déterminent de manière transparente et d’un commun accord leurs responsabilités respectives dans le respect des obligations imposées par le RGPD, conformément à l’article 26 du RGPD.

Enregistrement des Données à Caractère Personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que les données personnelles collectées par RemarStore via les formulaires étendus sur ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre RemarStore et l’Utilisateur ou le maintien de la relation qui s’établit dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou une requête. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est maintenu, spécifiant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, conformément à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi Informatique et Libertés :

• Principe de licéité, loyauté et transparence : Le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation de la finalité : Les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : Les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’exactitude : Les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : Les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : Le Responsable du traitement sera responsable de veiller au respect des principes susmentionnés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées sur RemarStore sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. RemarStore s’engage à obtenir le consentement explicite et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si la complétion de l’un d’entre eux est obligatoire en raison de son caractère indispensable pour le bon déroulement de l’opération réalisée.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par RemarStore afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou le maintien de la relation qui s’établit dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une requête.

De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour les activités propres à l’objet social de RemarStore, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d’adapter le Contenu offert à l’Utilisateur, ainsi qu’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées ; c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 2 ans, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

En tout état de cause, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 7 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, seuls les mineurs de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles par REMAR Ile de France. Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement des parents ou tuteurs est nécessaire pour que le traitement soit licite.

Secret et sécurité des données personnelles

REMAR Ile de France s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque présenté par le traitement des données personnelles. Un certificat SSL (Secure Socket Layer) est utilisé pour assurer la transmission sécurisée et confidentielle des données entre notre serveur et l’utilisateur. Néanmoins, REMAR Ile de France ne peut garantir l’invulnérabilité d’internet et l’absence totale de risques d’accès frauduleux. En cas de violation de sécurité susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, REMAR Ile de France s’engage à informer sans délai l’utilisateur concerné.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle, et REMAR Ile de France s’engage à ce que cette confidentialité soit respectée par ses employés, partenaires et toute personne ayant accès aux données.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs de REMAR Ile de France peuvent exercer les droits suivants, conformément au RGPD :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que leurs données personnelles sont ou non traitées par REMAR Ile de France.
• Droit de rectification : Demander la correction de leurs données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de leurs données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si le traitement est illicite.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données : Recevoir leurs données personnelles dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : S’opposer au traitement de leurs données personnelles.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : S’opposer à des décisions basées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Les demandes d'exercice de ces droits peuvent être adressées par écrit à :

REMAR Ile de France
170 Grande Rue, 93250 Villemomble, France
Email : info@remastore.fr

Liens vers des sites tiers

Le site web de REMAR Ile de France peut contenir des liens vers des sites tiers qui possèdent leurs propres politiques de protection des données. REMAR Ile de France décline toute responsabilité concernant les pratiques de confidentialité de ces sites.

Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Les utilisateurs ont le droit de porter plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) s’ils estiment que le traitement de leurs données personnelles enfreint la réglementation en vigueur.

Politique de Cookies

Le site web de REMAR Ile de France utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés via les paramètres du navigateur, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités du site.

Acceptation et modifications de la politique de confidentialité

L’utilisation du site web implique l’acceptation des conditions de cette politique de confidentialité. REMAR Ile de France se réserve le droit de modifier cette politique en fonction de l'évolution législative ou jurisprudentielle. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Date de mise à jour

Cette politique a été mise à jour le 26 août 2024 pour se conformer au RGPD et aux lois françaises en vigueur.